La Chambre Sociale de la Cour d'Appel de Grenoble a écarté l'application du barème Macron dans un arrêt du 6 juillet 2023, en dépit de la position de la Cour de Cassation
L’exclusion du monde du travail constitue bien un préjudice de nature extra-patrimonial, indemnisable au titre de l’incidence professionnelle
Intervention dans le cadre d'un reportage relatif à l'indemnisation des victimes d'accident de la circulation par des conducteurs non assurés
Le nouveau site du Cabinet GERAY AVOCATS est désormais en ligne. Vous retrouverez désormais sur notre site l'actualité du droit du préjudice corporel et du droit du travail.
La Cour de Cassation a enfin fait évoluer sa jurisprudence, dans le sens du droit des victimes dans le cadre de l'action en reconnaissance de faute inexcusable de l'employeur