CA Grenoble, ch. soc. sect. b, 6 juill. 2023, n° 21/03641
Il est désormais totalement avéré que la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de Grenoble est "entrée en résistance" par rapport à la position de la Cour de Cassation sur cette question.
En effet, les magistrats Grenoblois ont une nouvelle fois écarté l'application du barème, à l'issue d'une très longue motivation.
Le fondement principal invoqué est l'incompatibilité du barème avec l'article 24 de la Charte Sociale Européenne.
Cela a permis aux magistrats d'augmenter sensiblement le montant des dommages intérêts attribués au salarié en réparation du licenciement sans cause réellet et sérieuse, dans la mesure où le montant est passé d'un montant de 4.000 € (un mois de salaire attribué en première instance), à 12.000 €, soit l'équivalent de 3 mois de salaire.
A noter que la Cour d'Appel de Grenoble a, dans un précédent arrêt daté du 22 juin 2023, également écarté l'application de ce barème.